La loi Pour la Détection de métaux

A savoir

En effet l’utilisation libre d’un détecteur de métaux est définie comme étant la recherche d’un objet perdu (plutôt récemment) la recherche d’un bien familial enfoui, ou encore la recherche de canalisations. Ces types de recherches sont dits libres car ils ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation préfectorale, mais seulement l’autorisation du propriétaire du terrain et bien sur celle de celui qui a perdu l’objet en question, ou de leurs ayants droit, ceci pouvant bien sur être facilement justifiable. Ceci laisse donc un champ d’action libre conséquent au vu de ce que peut perd les personnes (chasseurs, randonneurs, visites, promeneurs, baigneurs, agriculteurs, etc.) de plus, toute découverte archéologique faite dans ce cadre doit être indiquée comme prévu par les textes et vous ne risquerez absolument rien étant par définition dû côté de la loi.
En dehors de ces trois types recherches, l’utilisation d’un détecteur n’est plus libre et demeure sujette à l’obtention d’une autorisation préfectorale… Cette restriction avait été prise à l’époque afin de limiter l’emploi des détecteurs de métaux et surtout pour interdire le « phénomène chasse aux trésors » et de limiter l’impact des détecteurs de métaux sur les champs archéologiques connus ou pas encore connus.
Ainsi la recherche à la billebaude (sans but précis) ou une recherche systématique dans un terrain ne sont pas libres., vu les risques de tomber sur un site archéologique connu ou inconnu. Et par conséquent les lois actuelles ne sont pas adaptées à la détection telle que présentée aux prospecteurs dans les revues de détection ou dans certaines boutiques de vente de détecteurs.

CE QUE DIT LE CODE DU PATRIMOINE

Article L542-1-(voir plus)

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2-(voir plus)

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L542-3-(voir plus)

 Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Le Droit d’utiliser un détecteur !

En effet, vous avez le droit d’utiliser de métaux, comme l’indique la législation en vigueur, dans scientifique ni dans un but archéologique ou historique.

Alors n’ayez pas peur de vous balader avec votre machine en main au grand air et profiter de très bon moment en famille et entre amis(es)pour des moments de plein air.

En respectent le cadre en vigueur et en déclarent vos découvertes.

Il est de votre ressort de vous assurer que vous n’êtes pas ni sur un site archéologique, ni proche de site archéologique et en cas de découvertes intéressant l’histoire ou la préhistoire, et archéologique, vous devez le déclarer votre découvert.

 

Les engins de guerres INTERDIT

La recherche d’objets de guerre dit (millitaria) est strictement interdite. Car c’est extrêmement dangereux mais on entre là sur deux cas.

– La recherche historique donc interdite et les effets militaires restent la propriété de l’état de l’armée.

-ceci peut vous exposer à des soucis plus importants cela peut vous couter très cher

-au cas vous découvre un engin de guerre veuillez le signale à la gendarmerie ou Police et propriétaire terrien, baliser le terrain.

Demander l’autorisation au propriétaire du terrain

Il est primordial de faire une demande d’autorisation écrite au propriétaire du terrain,

Ceci déjà part respect mais aussi et surtout parce qu’on n’entre pas sur une propriété d’autrui sans autorisations préalable.

Sur un terrain communal, direction de la mairie auprès du cadastre pour trouver le propriétaire du bien.

En cas d’accord avec un propriétaire avec une autorisation il est préférable d’aller se faire annoncer avant aller détecter et aussi à votre départ du terrain et aussi reboucher les trous pour le respect des lieux.

Et aussi que vous puissiez vous joindre mutuellement agriculteur et propriétaire.

 

LA LOI SUR LA DETECTION DE METAUX

« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche »

Adresse

7 rue Vernier

68000 COLMAR.

Pour toutes demandes, vous pouvez me contacter au

06.74.40.09.87

Email 

nemesis68700@hotmail.fr