LA LOI ET LA DETECTION

Une autre détection est possible la détection responsable

LA LEGISLATION EN VIGUEUR VIA LA

« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche »

En effet l’utilisation libre d’un détecteur de métaux est définie comme étant la recherche d’un objet perdu (plutôt récemment) la recherche d’un bien familial enfoui, ou encore la recherche de canalisations (cf. rapports en annexe de la loi 89-900). Ces types de recherches sont dits libres car ils ne nécessitent pas l’obtention d’une autorisation préfectorale, mais seulement l’autorisation du propriétaire du terrain et bien sur celle de celui qui Et par conséquent les lois actuelles ne sont pas adaptées à la détection telle que présentée aux prospecteurs dans les revues de détection ou dans certaines boutiques de

Enfin, c’est plutôt le discours tenu par ces derniers qui n’est pas adapté aux lois actuelles (et anciennes).

Tous les textes dont nous parlerons ici sont facilement trouvables sur internet ou bien au Journal Officiel ou encore sur Legifrance.fr. Ils sont très largement connus des juristes, avocats, etc, car diffusés largement par des journaux spécialisés comme le Jurisclasseur/Jurisdata.

Des informations peuvent être directement demandées au Ministère de la Culture. Les DRAC en région diposent de ces textes.

CE QUE DIT LE CODE DU PATRIMOINE

Article L542-1-(voir plus)

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article L542-2-(voir plus)

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Article L542-3-(voir plus)

 Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.

Le Droit d’utiliser un détecteur !

En effet, vous avez le droit d’utiliser de métaux, comme l’indique la législation en vigueur, dans scientifique ni dans un but archéologique ou historique.

Alors n’ayez pas peur de vous balader avec votre machine en main au grand air et profiter de très bon moment en famille et entre amis(es)pour des moments de plein air.

En respectent le cadre en vigueur et en déclarent vos découvertes.

Il est de votre ressort de vous assurer que vous n’êtes pas ni sur un site archéologique, ni proche de site archéologique et en cas de découvertes intéressant l’histoire ou la préhistoire, et archéologique, vous devez le déclarer votre découvert.

La recherche d’objets de guerre dit (millitaria) est strictement interdite. Car c’est extrêmement dangereux mais on entre là sur deux cas.

– La recherche historique donc interdite et les effets militaires restent la propriété de l’état de l’armée.

-ceci peut vous exposer à des soucis plus importants cela peut vous couter très cher

-au cas vous découvre un engin de guerre veuillez le signale à la gendarmerie ou Police et propriétaire terrien, baliser le terrain.

Demander l’autorisation au propriétaire du terrain

Il est primordial de faire une demande d’autorisation écrite au propriétaire du terrain,

Ceci déjà part respect mais aussi et surtout parce qu’on n’entre pas sur une propriété d’autrui sans autorisations préalable.

Sur un terrain communal, direction de la mairie auprès du cadastre pour trouver le propriétaire du bien.

En cas d’accord avec un propriétaire avec une autorisation il est préférable d’aller se faire annoncer avant aller détecter et aussi à votre départ du terrain et aussi reboucher les trous pour le respect des lieux.

Et aussi que vous puissiez vous joindre mutuellement agriculteur et propriétaire.