CE QUE DIT LE CODE PATRIMOINE

Article L542-1

« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche »

Article L542-2

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionné du présent chapitre.

Article L542-3

Un décret en conseil d’état fixe les conditions d’application du présent chapitre

le droit d’utiliser de métaux, comme l’indique la législation en vigueur. dans scientifique ni dans un but archéologique ou histoire.

Alors n’ayez pas peur de vous balader avec votre machine en main au grand air et profiter de tres bon moment en famille entre amis(es) pour des moments en plein air.

En respectent le cadre en vigueur et en déclarent vos découverte.

Il est de votre ressort de vous assurer que vous n’êtes pas ni sur un site archéologique et en cas de découvertes intéressant l’histoire ou la préhistoire et archéologique ,vous devez le déclarer votre découverte 

Les engins de Guerres interdits

La recherche d’objets de guerre dit (militaria) est strictement interdit.

car c’est extrêmement dangereux mais on entre là sur deux cas

La recherche historique donc interdite et les effets militaire restent la propriété de l’état de l’armée

Ceci peut vous exposer à des soucis plus importants cela peut vous couter très cher.

Au cas vous découvre un engin de guerre veuillez le signalé à la Gendarmerie ou Police  et le propriétaire terrien ,baliser le terrain

Demander l’autorisation au propriétaire du terrain

Il est primordial de faire une demande d’autorisation écrite au propriétaire du  terrain

Ceci déjà part respect mais aussi et surtout parce qu’on n’entre pas sur une propriété d’autrui sans autorisation préalable 

sur un terrain communal ,direction de la mairie auprès du  cadastre pour trouver le propriétaire du bien

En cas d’accord avec un propriétaire avec une autorisation il est préférable d’aller se faire annoncer avant détecter et aussi à votre départ du  terrain et aussi reboucher les trou pour le respect des lieux